Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

1. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location du chalet situé à Gruissan, disponible à la location saisonnière entre juin et octobre.

2. DURÉE DE LA LOCATION La location est consentie pour une durée minimale d'une (1) semaine et maximale de deux (2) semaines consécutives.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

• La réservation devient effective dès réception du contrat signé et du paiement d’un acompte de 30 % du montant total de la location.
• Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
• Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant de la location est exigée lors de la réservation.

4. DÉPÔT DE GARANTIE Un dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros] est exigé à l’entrée dans les lieux. Il sera restitué dans un délai de [nombre de jours] après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de ménage supplémentaires.

5. ANNULATION

• En cas d’annulation par le locataire plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire.
• En cas d’annulation moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant de la location reste due.
• En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.

6. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

• Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale du chalet, définie dans le contrat de location.
• Il est tenu de respecter les lieux et de les restituer dans l’état où il les a trouvés.
• Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire, sauf option de ménage souscrite en supplément.
• Les animaux ne sont [autorisés / pas autorisés] (à préciser).

7. RESPONSABILITÉS Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage causé aux biens personnels du locataire pendant le séjour.

8. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE Un état des lieux et un inventaire seront établis à l’arrivée et au départ du locataire. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant l’arrivée.

9. UTILISATION DES LIEUX Le locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et à ne pas organiser de fêtes ou événements bruyants.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de situation du bien.